Les Parties,
associations civiles équatoriennes, organisations sans but lucratif
dédiées aux affaires environnementales et organisations
environnementales non-gouvernementales, réunies au 2ème Congrès
national équatorien pour les affaires environnementales.

Conscientes:

Que leur présence et leurs activités sont légalement fondées sur le
droit de s'organiser librement en associations civiles à but licite,
prévu à l’article 19, alinéa 13 de la Constitution, sur les
dispositions du Titre XXIX du Code Civil équatorien et sur la
reconnaissance de leur personnalité juridique par les administrations
compétentes ; Qu'en échange de la confiance que la société leur a
montrée, il leur est nécessaire de lui fournir des informations
transparentes sur leur gestion ;
qu'elles doivent s'engager non seulement à respecter les lois
équatoriennes, mais aussi à créer un mécanisme de contrôle leur
permettant de mieux se gérer, mieux contrôler leurs activités, et
rendre des comptes sans faille à la société ;

Ont convenu ce qui suit:

De rédiger un Code d’Ethique comprenant une série de règles applicables
au développement de leurs activités; ce Code devra répondre aux
critères suivants:

1. Les ONG environnementales ont des buts et missions spécifiques
   liés à l’environnement; cependant, ces objectifs seront poursuivis dans
   le cadre de la solidarité sociale; ainsi, les Parties s’engagent à
   promouvoir la justice, l’égalité et la démocratie participative, à
   préserver l’intégrité culturelle et la qualité de vie, et en même temps
   harmoniser la croissance économique et le respect de la nature dans une
   perspective de développement durable national.
2. Les Parties affirment la nécessité de respecter la diversité
   des opinions, stratégies et modèles d’organisation selon les principes
   de la pluralité et la démocratie.
3. Chaque organisation est indépendante et autonome et peut
   définir ses propres statuts, réglements, règles et structure ainsi que
   son fonctionnement en accord avec les lois équatoriennes; l’Etat,
   conformément aux principes et lois qui garantissent le droit
   d'association, doit respecter cette autonomie, sans préjuger des
   possibilités de coopération et coordination.
4. En prévision de difficulté d'application des statuts et
   réglements ou de conflit institutionnel interne, les Parties s’engagent
   à créer une structure de médiation à l'intérieur de la communauté
   associative, structure qui respectera l’autonomie de chaque
   organisation (cf article 12).
5. Les Parties réaffirment leur besoin de totale autonomie, et
   leur rejet de toute pression nationale ou internationale, les divers
   modes de coopérations internationales entre ONG devant constituer une
   occasion de faire entendre le point de vue équatorien.
6. Les Parties considèrent nécessaire de promouvoir la
   coopération et l'entraide entre les différentes organisations
   environnementales et les autres organisations, ce qui permettra
   d'influencer dans une sens plus écologique tous les secteurs de
   l’activité économique et sociale.
7. Les Parties affirment leur liberté de souscrire à des accords
   de coopération avec des organisations; dans ces relations, elles
   s’engagent à respecter la dynamique propre, les orientations et les
   spécificités culturelles des organisations partenaires, et donc à ne
   pas intervenir dans leurs processus de prise de décision.
8. Les Parties produisent et ont accès aux informations sur
   l’environnement et sur la situation sociale du pays; elles mettent ces
   informations à la disposition des citoyens; c’est pourquoi elles
   s’engagent à les conserver avec une transparence absolue, à les gérer
   avec responsabilité et véracité, et à créer des mécanismes qui
   permettent une utilisation efficace; de même, elles s’engagent à
   respecter les droits sur la vie privée et les lois sur les informations
   confidentielles.
9. Les ONG environnementales qui souscrivent au présent document
   s’engagent à tenir une comptabilité conforme aux principes de
   comptabilité généralement reconnus, et à maintenir un système de
   contrôle interne qui garantisse le bon usage des ressources qui leur
   sont confiées.
10. En outre, les Parties s'accordent à soumettre leur activité
    financière et comptable à l’inspection d’un audit indépendant externe,
    qui aura aussi à évaluer la pertinence du volume de ressources.
11. Les Parties s'accordent à soumettre à évaluation leurs
    activités, pour que les secteurs de la société concernés puissent les
    contrôler, notamment par rapport au présent Code d'Ethique.
12. Les Parties signataires reconnaissent le Comité équatorien
    pour la Défense de la Nature et pour l’Environnement (CEDENMA), comme
    leur organisation fédératrice, comme l'institution qui les représente,
    et come l’instance en charge de mettre en œuvre les principes indiqués
    ci-avant ; Les Parties s'engent en outre à inciter les autres forums et
    réseaux d'ONG à adhérer à la présente initiative.

Fait à Quito, le 27 avril 1995.

Traduction: P.A. Richardot